Comment faire le calcul de la pension alimentaire?
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Revalorisation pension alimentaire

Revalorisation pension alimentaire

Suite à un divorce, l’ex-époux qui n’a pas la garde des enfants est soumis au paiement obligatoire d’une pension alimentaire envers l’autre ex-époux qui en a la garde, afin que les enfants puissent continuer de bénéficier du traitement identique à celui qui existait lorsque les deux parents vivaient ensemble. Mais il est possible de demander une revalorisation pension alimentaire surtout si certains changements interviennent dans la vie du parent qui paie la pension alimentaire ou dans la vie du parent qui a la garde des enfants. Cette demande se fait généralement à l’amiable, mais dans le cas contraire, une des deux parties peut faire la demande en saisissant le greffe du tribunal.

Principe

Le montant de la pension alimentaire évolue chaque année, à cause de l’inflation. Le jugement, suite au divorce et à l’attribution du rôle de chacun, fixe l’indice de référence, la date de la première revalorisation pension alimentaire, l’indice servant à la revalorisation et la périodicité de la revalorisation. Cette revalorisation est en général effectuée à date fixe chaque année. Le parent qui verse la pension alimentaire peut la déduire de son revenu lors de la déclaration fiscale sous certaines conditions. Pour demander une revalorisation pension alimentaire (à la hausse comme à la baisse, selon le demandeur), il faut justifier qu’il y ait eu un changement dans la vie du débiteur ou du créancier. Ainsi, si le débiteur (le parent qui paie la pension) perd son emploi, part à la retraite, si le coût de l’éducation de l’enfant a augmenté ou si le créancier a subi une amélioration notable de ses revenus… tous ces arguments peuvent être émis et sont recevables pour une revalorisation à la hausse ou à la baisse. Certaines situations ne sont pas toutefois recevables, par exemple, si le débiteur demande à payer une pension alimentaire moindre parce que le nombre de ses enfants en deuxième noce s’est accru, cela ne sera pas une raison valable pour effectuer une revalorisation. Pour la demande, un formulaire doit être retiré au tribunal de grande instance du lieu de résidence de l’enfant, être rempli puis renvoyé avec des justificatifs. Le plus simple est de faire appel à un avocat. Après réception de la demande, le greffe convoquera les deux parties à une audience du Jugement des Affaires familiales, examinera la nouvelle situation et fixera le nouveau montant de la caution. Il faudra tout de même compter une attente de 2 à 4 mois.

Calcul

Pour faire le calcul d’une revalorisation pension alimentaire, il faut multiplier le montant actuel par le nouvel indice, puis le résultat par l’indice passé. La formule est la suivante : (montant de la pension actuelle x nouvel indice)/indice de base. Exemple : le père de Marie verse 390 €, montant fixé par le jugement de divorce du 14 janvier 2009, qui doit être révisé chaque 1er janvier. L’indice retenu est l’indice mensuel des prix à la consommation de l’ensemble des ménages hors tabac. L’indice connu lors du jugement était celui de novembre 2008 (indice de base), soit 117,92. En janvier 2010, lors de la réévaluation de la pension, le dernier indice connu était celui de novembre 2009 (publié au J.O. du 23 décembre 2009), soit 118,31. Depuis janvier 2010, le père verse donc (390 € x 118,31)/117,92, soit 393,76 € par mois. Pour effectuer la revalorisation pension alimentaire, il faut que la date prévue pour la revalorisation soit atteinte. Différentes situations possibles : le jugement indique la date à laquelle la date de pension doit être revalorisée et donne l’indice à utiliser qui est celui en vigueur à cette date ou le jugement précise le mois de l’indice qui doit être pris en compte pour la revalorisation pension alimentaire (la simulation doit donc être effectuée à la fin du mois, car il n’y a pas de date fixe de parution de l’indice des prix). Il est très important d’être bien informé sur le calcul pension alimentaire.

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