Comment faire le calcul de la pension alimentaire?
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Réévaluation pension alimentaire

Réévaluation pension alimentaire

Le mariage est un engagement ou l’on promet à l’être aimé soutien, assistance et dévouement. Toutefois, force est de constater que cet engagement et souvent mis à mal par un nombre croissant de divorces. En effet deux mariages sur trois se terminent de cette façon et se règlent fréquemment devant les tribunaux. Aussi un jugement est rendu par le tribunal responsable des affaires familiales. Cette procédure implique souvent non seulement la garde des enfants à l’un ou l’autre des parents ainsi que le versement d’une pension alimentaire. Le calcul de la pension alimentaire s’évalue suivant le montant des revenus du conjoint qui n’a à charge les enfants et la réévaluation pension alimentaire est effectuée annuellement en fonction d’un indice hormis des cas particuliers de changement de situation matérielle.

Qui doit acquitter la pension alimentaire

En effet, jusqu’à la majorité des enfants, le conjoint qui n’a pas la garde des enfants doit verser une pension alimentaire au titre de l’obligation d’entretien et d’éducation. Dans la majorité des divorces, bien que cette situation évolue un peu, la garde des enfants est souvent confiée à la mère. De ce fait, et d’un point de vue financier, le déséquilibre est accru, car l’épouse a un salaire souvent inférieur à celui de son « époux ». Suivant les ressources de celui-ci dans le cas où la garde des enfants est attribuée à l’épouse, le montant de la pension alimentaire est fixé par le juge. Toutefois, il n’existe aucun barème pour les pensions alimentaires et cela peut se comprendre aisément. En effet, une personne n’a pas une valeur définie et heureusement. Toutefois, au vu des études portant sur les pensions alimentaires on peut estimer qu’elle représente 10 % des revenus du conjoint. De plus, la réévaluation pension alimentaire se fait chaque année suivant l’indice des prix à la consommation qui est de 120,32 en 2011. Prenons un exemple parlant, un couple ayant un enfant de 8 ans divorce. Par décision du jugement, la mère obtient la garde de l’enfant. Le conjoint gagnant 2300 euros nets devra verser une pension alimentaire pour son enfant. Le juge a fixé cette pension à 270 euros en 2004. Jusqu’en 2011 aucune réévaluation pension alimentaire n’a été pratiquée, mais cette même année la mère de l’enfant perd son travail est perçoit les allocations chômages.

Afin d’élever au mieux son fils elle saisie le juge des affaires familiales au vu de son changement de situation financière et souhaite non seulement qu’il lui soit versée une pension alimentaire plus importante et que son conjoint procède à la réévaluation de celle-ci comme il y est normalement tenu. Le juge consent à un réexamen du montant de la pension alimentaire et que celle-ci soit réévaluée annuellement. Il procède d’abord à la réévaluation pension alimentaire de 270 euros et effectue le calcul suivant : 270 x 120,32/(indice 2004 à 107,80) = 301,36 et rajoute un complément de pension de 70 euros, la nouvelle pension alimentaire que devra payer le conjoint se portera à 371,36 euros. Aussi, afin de ne pas vous retrouver dans ce cas, il est important de procéder à une réévaluation pension alimentaire annuelle afin de savoir exactement le coût de celle-ci. Cela vous évitera bien des désagréments. Enfin, il est bon de savoir que la réévaluation pension alimentaire se fait soit à la date anniversaire du jugement prononcé soit au 1er janvier de l’année suivante. Dans tous les cas de figure, cette réévaluation est faite dans l’intérêt de votre enfant aussi il serait dommageable « d’hypothéquer » son éducation et ses chances de se construire sans avoir à souffrir des querelles bassement matérielles que se livrent ses parents.

Une réponse à “Réévaluation pension alimentaire”

  1. mestre dit :

    Bonjour, doit on se baser sur la date de l’ordonnance de non conciliation, ou sur le jugement de divorce pour calculer la réévaluation de la pension alimentaire des enfants. À savoir que je n’ est pas encore réajuster depuis 2008

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